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publié le 28 mars 2018 Beauté › Soins

C’est la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui a fait de la France un pays précurseur, en introduisant le délit d’obsolescence programmée (voir La rem n°24, p.54) dans le code de la consommation, défini comme étant « l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement. L’obsolescence programmée est punie d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Le montant de l’amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement, à 5 % du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits. »

La première plainte pour « tromperie » et « obsolescence programmée » a été déposée auprès du tribunal de Nanterre le 18 septembre 2017 à l’encontre de plusieurs fabricants d’imprimantes, les japonais Canon, Brother et Epson, ainsi que l’américain HP Inc. Fondée en 2015 par Samuel Sauvage et Laëtitia Vasseur, l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP), qui est à l’origine de cette première action judiciaire, entend ainsi dénoncer la volonté délibérée de ces industriels de raccourcir la durée de vie de leur matériel, celle notamment des cartouches. Seul Epson est aujourd’hui concerné par l’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Nanterre le 24 novembre 2017 et confiée à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les spécialistes du droit sont d’accord pour reconnaître la difficulté à prouver l’intention délibérée du fabricant, notamment en déterminant ce qu’est la durée de vie « normale » d’un appareil ou la quantité de lots concernés. C’est néanmoins la première fois que le délit d’obsolescence programmée risque d’être jugé et l’affaire porte atteinte, pour l’heure, à l’image de marque du groupe concerné.

À la suite d’une série de tests et du recueil de nombreux témoignages, l’association HOP pense disposer de suffisamment d’indices pour démontrer que les cartouches d’encre proposées par Epson mettent hors service l’imprimante, ainsi que le scanner inclus dans l’appareil qui n’en consomme pourtant pas, bien que ces cartouches contiennent encore entre 20 % et 40 % d’encre disponible. Preuve en est qu’il suffit de réactiver la puce qui enregistre le nombre d’impressions effectuées grâce à un reprogrammateur vendu en ligne (mais pas par Epson), explique l’association HOP, pour utiliser l’intégralité de l’encre contenue dans une cartouche. En cause également, précise HOP : le tampon absorbeur d’encre conçu pour un certain nombre d’opérations de nettoyage, il bloque l’imprimante avant même d’être saturé et peut, lui aussi, être déverrouillé à l’aide d’un logiciel libre.

L’incident est moins problématique pour HP, qui précise ainsi que le risque concerne un nombre réduit de machines sorties entre 2015 et 2017. Moins d’une dizaine de cas de surchauffe ont été constatés, mais HP annonce avoir lancé une procédure de rappeler pour les clients qui souhaiteraient faire remplacer les batteries potentiellement fautives. Comme l’expliquent nos confrères de Cnet.fr, le nombre de machines affectées par ce problème représente « 0,1% des machines vendues par HP entre 2015 et 2017 » selon les porte-parole HP.

Les modèles concernés sont les suivants : HP Probook 64x (G2 et G3), HP ProBook 65x (G2 et G3), HP x360 310 G2, HP ENVY m6, HP Pavilion x360, HP 11 et des HP ZBook (17 G3, 17 G4 et Studio G3). Si vous êtes le possesseur d’un de ces modèles et que vous souhaitez un remplacement, il vous faudra vous tourner vers le site du constructeur qui fournit sur son site un formulaire dédié pour les clients qui souhaiteraient retourner leur batterie.

Probablement pas. Le communiqué d’Apple fait référence aux iPhone SE, 6 et plus récents. Mais uniquement ceux « dont la batterie doit être remplacée ». L’interprétation de ce texte est délicate. Les smartphones récents en profiteront-ils ? Quid de l’iPhone 7, par exemple, qui subit des ralentissements selon l’outil de mesure des performances Geekbench, mais légers seulement ? Aux yeux du groupe américain, cela suffira-t-il à justifier le remplacement de la batterie de ce modèle sorti il y a quinze mois ?

Et quid de l’iPhone 6S ? Ce smartphone est toujours commercialisé par Apple à l’heure actuelle. Les modèles achetés ces derniers mois seront-ils couverts ? La firme à la pomme réservera-t-elle l’échange aux 6S équipés de vieilles batteries, datant par exemple de plus de deux ans ? On attend des clarifications du géant californien.

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  • Batterie Apple MacBook Pro 13"
  • Batterie Apple PowerBook G4 15inch
  • Batterie Apple PowerBook G4 12inch
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